En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application « La Catalane » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :LA MUTUELLE CATALANE - n° RNM 302 476 536 – LA MUTUELLE CATALANE, 20 avenue de Grande Bretagne 66029 PerpignanLes conditions générales régissent l’utilisation de l’application mobile « La Catalane » (ci-après dénommée « application »).
La liste des services fournis est susceptible d’évoluer.
L’utilisation de l’application est réservée aux adhérents de la mutuelle (ci-après dénommés « utilisateurs »).
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès à l’application nécessite :Les données personnelles utilisées par l’application sont celles nécessaires à la gestion des contrats par LA MUTUELLE CATALANE.
Aucune donnée personnelle n’est mémorisée sur le terminal mobile, aucune géolocalisation n’est effectuée. Les données transitent de façon sécurisée uniquement pour permettre leur affichage à l’écran.
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